Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 19

Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.

Sous-position 309000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. > Autres sacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus

Autres sacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus

Code SH (HS Code)

48.19.3090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres sacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante