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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 01
Reacteurs nucleaires, elements combustibles (cartouches) non irradies pour reacteurs nucleaires, machines et appareils pour la separation isotopique.
Sous-position 309000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Reacteurs nucleaires, elements combustibles (cartouches) non irradies pour reacteurs nucleaires, machines et appareils pour la separation isotopique. > Autres elements combustibles (cartouches) non irradies pour reacteurs nucleaires

Autres elements combustibles (cartouches) non irradies pour reacteurs nucleaires

Code SH (HS Code)

84.01.3090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres elements combustibles (cartouches) non irradies pour reacteurs nucleaires

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)