Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 02

Chaudieres a vapeur (generateurs de vapeur), autres que les chaudieres pour le chauffage central concues pour produire a la fois de l'eau chaude et de la vapeur a basse pression, chaudieres dites (a eau surchauffee).

Sous-position 901000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Chaudieres a vapeur (generateurs de vapeur), autres que les chaudieres pour le chauffage central concues pour produire a la fois de l'eau chaude et de la vapeur a basse pression, chaudieres dites (a eau surchauffee). > Parties de chaudieres de locomotives et chaudieres marines (N 84.02)

Parties de chaudieres de locomotives et chaudieres marines (N 84.02)

Code SH (HS Code)

84.02.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties de chaudieres de locomotives et chaudieres marines (N 84.02)

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit