Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 03

Chaudieres pour le chauffage central autres que celles du n 84.02.

Sous-position 109990

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Chaudieres pour le chauffage central autres que celles du n 84.02. > Autres chaudieres de chauffage central (non murales), autres matieres

Autres chaudieres de chauffage central (non murales), autres matieres

Code SH (HS Code)

84.03.1099.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

TCE

30%

Désignation complète

Autres chaudieres de chauffage central (non murales), autres matieres

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit