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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 08
Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).
Sous-position 201210
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). > Moteurs a piston, a allumage par compression (pour vehicules du Chapitre 87, puissance n'excedant pas 35 C.V) - Pour tracteurs agricoles et forestiers a roues

Moteurs a piston, a allumage par compression (pour vehicules du Chapitre 87, puissance n'excedant pas 35 C.V) - Pour tracteurs agricoles et forestiers a roues

Code SH (HS Code)

84.08.2012.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moteurs a piston, a allumage par compression (pour vehicules du Chapitre 87, puissance n'excedant pas 35 C.V) - Pour tracteurs agricoles et forestiers a roues

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)