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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 08
Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).
Sous-position 909970
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). > Autres moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) - D'une puissance excedant 300 KW mais n'excedant pas 500KW

Autres moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) - D'une puissance excedant 300 KW mais n'excedant pas 500KW

Code SH (HS Code)

84.08.9099.70

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) - D'une puissance excedant 300 KW mais n'excedant pas 500KW

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)