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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 09
Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux moteurs des n s 84.07 ou 84.08.
Sous-position 996000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux moteurs des n s 84.07 ou 84.08. > Autres parties de moteurs des N°s 84.07 ou 84.08 - Chemises de cylindres

Autres parties de moteurs des N°s 84.07 ou 84.08 - Chemises de cylindres

Code SH (HS Code)

84.09.9960.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres parties de moteurs des N°s 84.07 ou 84.08 - Chemises de cylindres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)