Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 23

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances a verifier les pieces usinees, mais a l'exclusion des balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances.

Sous-position 901000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances a verifier les pieces usinees, mais a l'exclusion des balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances. > Poids pour toutes balances, parties d'appareils ou instruments de pesage > Poids pour toutes balances

Poids pour toutes balances, parties d'appareils ou instruments de pesage > Poids pour toutes balances

Code SH (HS Code)

84.23.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poids pour toutes balances, parties d'appareils ou instruments de pesage > Poids pour toutes balances

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation d admission du produit
Visa instrument et mesure (onml)
Declaration d importation du produit