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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 32
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la preparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport.
Sous-position 801000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la preparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. > Autres machines, appareils et engins > Rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

Autres machines, appareils et engins > Rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

Code SH (HS Code)

84.32.8010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines, appareils et engins > Rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit