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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 48
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des ns84.44,84.45, 84.46 ou 84.47(ratieres, mecaniques jacquard, casse-chaines et casse-trames, mecanismes de changement de navettes, par exemple), parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines de la presente position ou des n?s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47(broches, ailettes,garnitures
Sous-position 593000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils auxiliaires pour les machines des ns84.44,84.45, 84.46 ou 84.47(ratieres, mecaniques jacquard, casse-chaines et casse-trames, mecanismes de changement de navettes, par exemple), parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines de la presente position ou des n?s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47(broches, ailettes,garnitures > De machines a fabriquer les filets, metiers a tulle ou a tulle-bobinot ou de machines automatiques a broder

De machines a fabriquer les filets, metiers a tulle ou a tulle-bobinot ou de machines automatiques a broder

Code SH (HS Code)

84.48.5930.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De machines a fabriquer les filets, metiers a tulle ou a tulle-bobinot ou de machines automatiques a broder

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d