Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 66

Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types.

Sous-position 919000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types. > Autres parties et accessoires pour machines du N° 84.64 (machines pour la pierre, les céramiques, le verre froid)

Autres parties et accessoires pour machines du N° 84.64 (machines pour la pierre, les céramiques, le verre froid)

Code SH (HS Code)

84.66.9190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres parties et accessoires pour machines du N° 84.64 (machines pour la pierre, les céramiques, le verre froid)

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)