Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 66

Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types.

Sous-position 941000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types. > Bancs, bases, tables, colonnes, bâtis, têtes, et pièces moulées/soudées similaires pour machines des N° 84.62 ou 84.63

Bancs, bases, tables, colonnes, bâtis, têtes, et pièces moulées/soudées similaires pour machines des N° 84.62 ou 84.63

Code SH (HS Code)

84.66.9410.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bancs, bases, tables, colonnes, bâtis, têtes, et pièces moulées/soudées similaires pour machines des N° 84.62 ou 84.63

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)