Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 73

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines ou appareils des n?s 84.70 a 84.72.

Sous-position 302100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines ou appareils des n?s 84.70 a 84.72. > Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Carte mere

Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Carte mere

Code SH (HS Code)

84.73.3021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Carte mere

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit