Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 74

Machines et appareils a trier, cribler, separer, laver, concasser,broyer, melanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matieres minerales solides (y compris les poudres et les pates), machines a agglomerer, former ou mouler les combustibles mineraux solides, les pates ceramiques, le ciment, le platre ou autres matieres minerales en poudre ou en pate, machines a former les moules de

Sous-position 109000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils a trier, cribler, separer, laver, concasser,broyer, melanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matieres minerales solides (y compris les poudres et les pates), machines a agglomerer, former ou mouler les combustibles mineraux solides, les pates ceramiques, le ciment, le platre ou autres matieres minerales en poudre ou en pate, machines a former les moules de > Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver > Autres

Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver > Autres

Code SH (HS Code)

84.74.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver > Autres

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)