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Section 19

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires.

Rangée 03

Autres armes a feu et engins similaires utilisant la deflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes a feu ne pouvant etre chargees que par le canon, pistolets lance-fusees et autres engins concu uniquement pour lancer des fusees de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir a blanc, pistolets d'abattage a cheville, canons lance amarres, par exemple

Sous-position 201200

Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Autres armes a feu et engins similaires utilisant la deflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes a feu ne pouvant etre chargees que par le canon, pistolets lance-fusees et autres engins concu uniquement pour lancer des fusees de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir a blanc, pistolets d'abattage a cheville, canons lance amarres, par exemple > Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse > Fusils et carabines, a canon simple > Semi-automatiques

Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse > Fusils et carabines, a canon simple > Semi-automatiques

Code SH (HS Code)

93.03.2012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse > Fusils et carabines, a canon simple > Semi-automatiques

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)