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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 05
Parties et accessoires des articles des n s 93.01 a 93.04
Sous-position 207000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des articles des n s 93.01 a 93.04 > De fusils ou carabines du N 93.03 > Dispositifs anti-lueur et leurs parties

De fusils ou carabines du N 93.03 > Dispositifs anti-lueur et leurs parties

Code SH (HS Code)

93.05.2070.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De fusils ou carabines du N 93.03 > Dispositifs anti-lueur et leurs parties