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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 05
Parties et accessoires des articles des n s 93.01 a 93.04
Sous-position 911900
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des articles des n s 93.01 a 93.04 > Autres > Des armes de guerre du N 93.01 > De mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines > Autres

Autres > Des armes de guerre du N 93.01 > De mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines > Autres

Code SH (HS Code)

93.05.9119.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Des armes de guerre du N 93.01 > De mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines > Autres

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d