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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
Sous-position 290000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches > Cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse et leurs parties , plombs pour carabines a air comprime > Autres

Cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse et leurs parties , plombs pour carabines a air comprime > Autres

Code SH (HS Code)

93.06.2900.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse et leurs parties , plombs pour carabines a air comprime > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.