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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
Sous-position 301000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches > Autres cartouches et leurs parties > Pour armes de guerre du N 93.01

Autres cartouches et leurs parties > Pour armes de guerre du N 93.01

Code SH (HS Code)

93.06.3010.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres cartouches et leurs parties > Pour armes de guerre du N 93.01

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)