Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 94

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees

Rangée 01

Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties.

Sous-position 100000

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties. > Sieges des types utilises pour vehicules aeriens

Sieges des types utilises pour vehicules aeriens

Code SH (HS Code)

94.01.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sieges des types utilises pour vehicules aeriens

Avantages

Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales