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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 94
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees
Rangée 01
Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties.
Sous-position 490000
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties. > Sieges autres que le materiel de camping ou de jardin, transformables en lits > Autres

Sieges autres que le materiel de camping ou de jardin, transformables en lits > Autres

Code SH (HS Code)

94.01.4900.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sieges autres que le materiel de camping ou de jardin, transformables en lits > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d