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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 94
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees
Rangée 01
Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties.
Sous-position 691000
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Sieges (a l'exclusion de ceux du n 94.02), meme transformables en lits, et leurs parties. > Autres sieges, avec bati en bois > Autres > Non finis et non assembles

Autres sieges, avec bati en bois > Autres > Non finis et non assembles

Code SH (HS Code)

94.01.6910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres sieges, avec bati en bois > Autres > Non finis et non assembles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)