Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 96

Ouvrages divers.

Rangée 03

Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues

Sous-position 100000

Ouvrages divers. > Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues > Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matieres vegetales en bottes liees, emmanches ou non

Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matieres vegetales en bottes liees, emmanches ou non

Code SH (HS Code)

96.03.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matieres vegetales en bottes liees, emmanches ou non

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit