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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 03
Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues
Sous-position 291000
Ouvrages divers. > Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues > Brosses a dents, brosses et pinceaux a barbe, a cheveux, a cils ou a ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils > Autres > Constituant des partiesd'appareils

Brosses a dents, brosses et pinceaux a barbe, a cheveux, a cils ou a ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils > Autres > Constituant des partiesd'appareils

Code SH (HS Code)

96.03.2910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Brosses a dents, brosses et pinceaux a barbe, a cheveux, a cils ou a ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils > Autres > Constituant des partiesd'appareils

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit