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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 03
Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues
Sous-position 402000
Ouvrages divers. > Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues > Brosses et pinceaux a peindre, a badigeonner, a vernir ou similaires (autres que les pinceaux du N 9603.30), tampons et rouleaux a peindre > Tampons et rouleaux a peindre

Brosses et pinceaux a peindre, a badigeonner, a vernir ou similaires (autres que les pinceaux du N 9603.30), tampons et rouleaux a peindre > Tampons et rouleaux a peindre

Code SH (HS Code)

96.03.4020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Brosses et pinceaux a peindre, a badigeonner, a vernir ou similaires (autres que les pinceaux du N 9603.30), tampons et rouleaux a peindre > Tampons et rouleaux a peindre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit