Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 96

Ouvrages divers.

Rangée 03

Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues

Sous-position 500000

Ouvrages divers. > Balais et brosses, meme constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules, balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur, pinceaux et plumeaux, tetes preparees pour articles de brosserie tampons et rouleaux a peindre, raclette en caoutchouc ou en matieres souples analogues > Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules

Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules

Code SH (HS Code)

96.03.5000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit